Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptation des baux ruraux en outre-mer
Résumé. Les règles de location des terres agricoles sont adaptées à chaque territoire d'outre-mer, avec des exceptions pour certains territoires.
Section 5 : Indemnité du preneur sortant
Abrogé2 avril 2016Section 6 : Droit de préemption
Abrogé2 avril 2016Section 7 : Dispositions diverses
Abrogé2 avril 2016Section 1 : Régime du bail
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Conversion en baux à ferme
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Dispositions diverses et d'application
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : Dispositions d'application
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer→Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et dans le Département de Mayotte→Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 1 juin 2012
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et à Mayotte→Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et dans le Département de Mayotte
En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au jeudi 31 mars 2011
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer→Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au samedi 22 décembre 2007
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme
Chapitre IV : Dispositions d'application