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Livre IV

Baux ruraux

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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

L461-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Baux autres qu'à long terme

Section 3 : Baux à long terme

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie