Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer→Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et dans le Département de Mayotte→Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 1 juin 2012
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et à Mayotte→Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et dans le Département de Mayotte
En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au jeudi 31 mars 2011
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer→Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au samedi 22 décembre 2007
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme
Chapitre IV : Dispositions d'application