Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Les organismes d'intervention
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Organismes d'intervention dans les marchés agricoles
Résumé. FranceAgriMer est un organisme public qui aide à gérer les marchés agricoles et de la pêche.
Section 1 : Dispositions communes
Abrogé28 mars 2009Section 3 : Agence unique de paiement
Abrogé25 mai 2006Chapitre II : Les sociétés d'intervention
Abrogé25 mai 2006Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle
Abrogé28 mars 2009Section 1 : L'agence unique de paiements
Abrogé28 mars 2009En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998
Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chapitre II : Les sociétés d'intervention
Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle
Chapitre III : Les sociétés d'intervention