Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Les organismes d'intervention

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Organismes d'intervention dans les marchés agricoles

Résumé. FranceAgriMer est un organisme public qui aide à gérer les marchés agricoles et de la pêche.

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998

Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chapitre II : Les sociétés d'intervention
Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle
Chapitre III : Les sociétés d'intervention