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Livre VI

Production et marchés

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Chapitre Ier

L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

L621-1 — L621-38

Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Les organismes d'intervention

Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chapitre III : Les sociétés d'intervention