Code rural et de la pêche maritime
Titre Préliminaire : Dispositions communes
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Protection de la santé animale et végétale
Résumé. Ce titre explique comment protéger les animaux, les plantes et les aliments des maladies, en définissant les règles pour l'État, les propriétaires et les professionnels.
En vigueur depuis le jeudi 24 février 2005
Titre Préliminaire : Dispositions communes
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments
Chapitre II : Laboratoires et réactifs
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement
Chapitre V : Dispositions pénales
Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative