Code rural et de la pêche maritime

Titre préliminaire : Représentativité au niveau national et multiprofessionnel

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Représentativité des organisations d'employeurs agricoles

Résumé. Les organisations d'employeurs agricoles sont représentatives au niveau national si elles remplissent certaines conditions.

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Titre préliminaire : Représentativité au niveau national et multiprofessionnel
Chapitre unique