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Chapitre Ier

Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Calamités agricoles

Abrogé6 janvier 2006
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Abrogé depuis le vendredi 6 janvier 2006

En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au jeudi 5 janvier 2006

Titre VI : Calamités agricoles
Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer