Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Chapitre III : Dispositions pénales