Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Les productions végétales
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Règles pour la protection et l'amélioration des plantes en agriculture
Résumé. Ce titre du Code rural parle des règles pour protéger et améliorer les plantes utiles en agriculture, comme les semences, les fruits, le vin et les céréales.
En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
Chapitre II : Les obtentions végétales
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture
Chapitre V : Les produits de la vigne
Chapitre VI : Les céréales
Chapitre VII : Les oléagineux
Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants