Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé1 juillet 2010
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Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement
Abrogé1 juillet 2010Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 30 juin 2010
Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement