Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Les productions animales

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Règles pour l'élevage des animaux

Résumé. Ce titre du Code rural parle des règles pour l'élevage des animaux, comme les faire paître, les reproduire et protéger leur patrimoine génétique.

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998

Titre V : Les productions animales
Chapitre Ier : La vaine pâture
Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Chapitre IV : Les animaux et les viandes