Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Les productions animales

Chapitre Ier : La vaine pâture

Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Activités de sélection

Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques

Section 4 : Reproduction animale

Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique

Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement

Chapitre IV : Les animaux et les viandes

Section 1 : Les abattoirs

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande

Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux

Section 4 : La production et la vente du lait