Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Activités de sélection

Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques

Section 4 : Reproduction animale

Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique

Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement

Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel

Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage

Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux

Section 3 : La recherche et la constatation des infractions

Section 4 : Dispositions d'application

Section 1 : Les abattoirs

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande

Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux

Section 4 : La production et la vente du lait