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Livre IV

Baux ruraux

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Titre III

Bail à domaine congéable

L431-1 — L431-23

Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Bail à cheptel

Article L421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du bail à cheptel

Résumé Les règles pour louer et gérer du bétail sont dans les articles 1800 à 1831 du Code civil.

Le bail à cheptel est régi par les articles 1800 à 1831 du code civil.

(annexe non reproduite, se reporter aux articles du code civil ci-dessus indiqués).

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