Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Bail à cheptel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bail à cheptel : prêt de bétail

Résumé. Un bail à cheptel est un accord pour prêter du bétail à quelqu'un qui s'en occupe.

En vigueur depuis le 1 décembre 1982

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Définition du bail à cheptel

Résumé. Le bail à cheptel est un contrat où on prête du bétail pour le garder et le soigner.

Le bail à cheptel est régi par les articles 1800 (Définition du bail à cheptel) à 1831 (Propriété des veaux dans un bail à cheptel) du code civil.

(annexe non reproduite, se reporter aux articles du code civil ci-dessus indiqués).

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 1982

Titre II : Bail à cheptel
Article L421-1