Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Dispositions générales
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Règles générales pour les agriculteurs
Résumé. Ce titre parle des règles pour les agriculteurs, comme leurs droits, les aides qu'ils reçoivent et comment ils peuvent travailler ensemble pour protéger l'environnement.
Section 4 : La surface minimum d'installation
Abrogé10 juillet 1999Section 4 : L'unité de référence
Abrogé15 octobre 2014Section 5 : La surface minimum d'installation
Abrogé15 octobre 2014Section 5 : La surface moyenne de l'exploitation à deux unités de main-d'oeuvre
Abrogé10 juillet 1999Section 1 : La commission départementale des structures agricoles
Abrogé2 février 1995Section 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture
Abrogé16 juillet 2006Section 2 : La Commission nationale des structures agricoles
Abrogé2 février 1995Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé2 juin 2012En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Les activités agricoles
Chapitre II : Les éléments de référence
Chapitre III : L'Agence de services et de paiement
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental
Chapitre VI : Conseil stratégique global