Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Dispositions générales

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Règles générales pour les agriculteurs

Résumé. Ce titre parle des règles pour les agriculteurs, comme leurs droits, les aides qu'ils reçoivent et comment ils peuvent travailler ensemble pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Les activités agricoles
Chapitre II : Les éléments de référence
Chapitre III : L'Agence de services et de paiement
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental
Chapitre VI : Conseil stratégique global