Code rural et de la pêche maritime
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Abrogé2 avril 2016
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Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Abrogé2 avril 2016Section 1 : Dispositions générales
Abrogé2 avril 2016Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs
Abrogé2 avril 2016Section 3 : Capital social et dispositions financières
Abrogé2 avril 2016Section 5 : Agrément, contrôle
Abrogé2 avril 2016Section 6 : Dissolution, liquidation
Abrogé2 avril 2016Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application
Abrogé2 avril 2016Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Abrogé2 avril 2016Section 1 : Constitution
Abrogé2 avril 2016Section 2 : Fonctionnement
Abrogé2 avril 2016Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation
Abrogé2 avril 2016Section 6 : Dispositions d'application
Abrogé2 avril 2016Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016
En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au vendredi 1 avril 2016
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole