Code rural et de la pêche maritime
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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Règles d'exercice de la profession vétérinaire
Résumé. Les vétérinaires doivent suivre des règles strictes pour exercer en France, comme s'inscrire à un ordre et garder le secret professionnel.
En vigueur depuis le lundi 3 août 2015
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux→Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au dimanche 2 août 2015
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux