Code rural et de la pêche maritime
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations des règles agricoles dans les DOM
Résumé. Les règles sur les organismes agricoles s'appliquent dans les DOM avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 février 2005Chapitre II : Dispositions particulières
Abrogé1 février 2005Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs
Abrogé1 février 2005Section 2 : Capital social et dispositions financières
Abrogé1 février 2005Section 3 : Agrément, contrôle
Abrogé1 février 2005Section 4 : Fédérations des coopératives agricoles
Abrogé1 février 2005Section 1 : Associés - Tiers non coopérateurs
Abrogé2 juin 2012Section 2 : Capital social et dispositions financières
Abrogé2 juin 2012Section 3 : Comptes sociaux
Abrogé2 juin 2012En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte→Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au vendredi 1 avril 2016
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie