Code rural et de la pêche maritime

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations des règles agricoles dans les DOM

Résumé. Les règles sur les organismes agricoles s'appliquent dans les DOM avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte→Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au vendredi 1 avril 2016

Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie