Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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Protection sociale des professions agricoles
Résumé. Ce titre explique comment les agriculteurs sont protégés socialement, qui peut en bénéficier, et comment les cotisations sont gérées.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre IV : Contrôles
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours
Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires