Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Chapitre IV : Contrôles

Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités

Section 2 : Contrôle financier

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions et dispositions diverses

Section 3 : Droits des cotisants

Chapitre VI : Action sanitaire et sociale

Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours

Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires

Section 1 : Personnes non-salariées

Section 2 : Personnes salariées

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000