Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

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Rôle et actions des sociétés d'aménagement foncier

Résumé. Les sociétés d'aménagement foncier aident les agriculteurs en gérant les terres selon des règles strictes.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières
Chapitre II : Opérations immobilières
Chapitre III : Droit de préemption
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer