Code rural et de la pêche maritime
Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
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Rôle et actions des sociétés d'aménagement foncier
Résumé. Les sociétés d'aménagement foncier aident les agriculteurs en gérant les terres selon des règles strictes.
Chapitre II : Opérations immobilières
Abrogé10 juillet 1999Section 1 : Acquisitions et cessions
Abrogé10 juillet 1999Section 2 : Mise à disposition d'immeubles
Abrogé10 juillet 1999Section 3 : Dispositions d'application
Abrogé10 juillet 1999En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières
Chapitre II : Opérations immobilières
Chapitre III : Droit de préemption
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer