Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0076 du 31 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2011-3472 articles · 29 mars 2011
Modification des règles de sécurité portuaire

Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche

Décret2011-34818 articles · 29 mars 2011
Création d'un service public pour les infractions routières

Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Décret2011-35512 articles · 30 mars 2011
Création d'un fonds de développement pour Mayotte

Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel

Décret2011-3493 articles · 29 mars 2011
Modification des règles de gouvernance d'une agence

Décret n° 2011-349 du 29 mars 2011 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Décret2011-3505 articles · 30 mars 2011
Gratuité des fonctions dans les chambres de métiers

Décret n° 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat

Décret2011-3513 articles · 29 mars 2011
Modification des conseils de surveillance des agences régionales de santé

Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

Décret2011-3527 articles · 30 mars 2011
Simplification des règles de retraite pour les travailleurs multi-régimes

Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime

Décret2011-3534 articles · 30 mars 2011
Décret sur le départ anticipé à la retraite pour incapacité professionnelle

Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Décret2011-3542 articles · 30 mars 2011
Identification des facteurs de pénibilité au travail

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Autres textes généraux

140 textes
Arrêté84
Voir 84 textes
Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Organisation du comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté0022 mars 2011

Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Ajustement des indemnités pour agents publics à l'étranger

Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien protégé

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 193 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Bordeaux

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté1 article · 24 mars 2011
Ouverture de concours pour des postes d'attaché à la DGSE

Arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté1 article · 24 mars 2011
Ouverture de concours pour inspecteurs de la sécurité extérieure

Arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté1 article · 25 mars 2011
Concours pour devenir administrateur de la DGSE

Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté1 article · 28 mars 2011
Fixation du nombre de postes pour un concours interne dans la défense

Arrêté du 28 mars 2011 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2011

Arrêté4 articles · 24 janvier 2011
Règles parasismiques pour les constructions

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées

Arrêté4 articles · 10 février 2011
Modification des règles pour les installations classées

Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté1 article · 22 février 2011
Classement d'un centre radioélectrique de Météo-France

Arrêté du 22 février 2011 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté1 article · 9 mars 2011
Limitation des places pour un concours interne d'ingénieurs géographes

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

Arrêté2 articles · 16 mars 2011
Contrôle des véhicules d'occasion importés

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté1 article · 16 mars 2011
Limitation des places pour un concours interne de géomètres

Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Autorisation d'une association pour le logement social dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l'association PACT-HD Pays basque

Arrêté7 articles · 22 mars 2011
Modification des règles pour la réception nationale de petites séries de véhicules

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Arrêté4 articles · 22 mars 2011
Regroupement des services de protection judiciaire des jeunes dans l'Yonne et la Nièvre

Arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre

Arrêté0030 mars 2011

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel

Arrêté17 articles · 14 mars 2011
Modification des règles administratives par un arrêté de 2011

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Arrêté2 articles · 15 mars 2011
Prolongation d'une expérimentation de contrôle aux frontières

Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens

Arrêté15 articles · 3 mars 2011
Règles de rémunération et tarifs des réseaux de transport de gaz

Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Arrêté8 articles · 3 mars 2011
Règles de rémunération des terminaux méthaniers

Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers

Arrêté3 articles · 18 mars 2011
Arrêté sur les primes et indemnités pour restructurations dans les laboratoires

Arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté2 articles · 28 mars 2011
Modification des tarifs d'électricité selon le nombre d'unités de consommation

Arrêté du 28 mars 2011 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité

Arrêté5 articles · 29 mars 2011
Nouveaux tarifs du gaz naturel pour TEGAZ

Arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs de vente réglementés de gaz naturel de TEGAZ

Arrêté1 article · 15 mars 2011
Nouveau formulaire de déclaration pour l'emploi et les assurances santé

Arrêté du 15 mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité »

Arrêté2 articles · 28 mars 2011
Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 mars 2011
Autorisation de mise en vente du Flucanazole Kabi

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 mars 2011
Modification de codes et désignation de responsables pour la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2011 rectifiant l'arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et relatif à la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 28 mars 2011
Limitation des dépenses de santé

Arrêté du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

Arrêté2 articles · 28 mars 2011
Limitation des dépenses de santé pour la fin d'année

Arrêté du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011

Arrêté3 articles · 30 mars 2011
Liste des blessures liées aux accidents de travail et maladies professionnelles

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 2 mars 2011
Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac

Arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté5 articles · 7 mars 2011
Ouverture des sections Esabac dans les lycées

Arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Autorisation de vente d'un immeuble parisien

Arrêté du 4 mars 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté2 articles · 23 mars 2011
Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2011 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour l'année 2010

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Modification des budgets de l'État

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Annulation et allocation de crédits budgétaires par arrêté

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Redéploiement de crédits budgétaires pour l'année 2011

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Ajustement budgétaire pour les programmes spécifiques

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Modification des budgets de l'État pour les années 2010 et 2011

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Annulation et redistribution de crédits budgétaires pour l'éducation

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'aide sociale

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Ajustement budgétaire pour la politique de la ville et le Grand Paris

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Ajustement des budgets de l'État pour les années 2010 et 2011

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Modification des budgets de l'État pour l'année 2011

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Annulation et prévision de crédits budgétaires pour les années 2010 et 2011

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Annulation de crédits budgétaires et redistribution des fonds

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2011
Modification des crédits budgétaires

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2010 et 2011

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Modification des crédits budgétaires pour l'année 2010 et prévisions pour 2011

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation et réallocation de crédits budgétaires pour les années 2010 et 2011

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2010 et 2011

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Redistribution des crédits budgétaires pour l'année 2011

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Ajustement des crédits budgétaires pour l'aviation civile

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation de crédits et prévisions budgétaires

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Annulation de crédits non utilisés et prévisions budgétaires pour les radars

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2011
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 21 mars 2011
Modification des contrôles frontaliers pour les produits et animaux

Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Attribution du label « Musée de France » au musée de l'Institut du monde arabe

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Obligation d'un nouvel accord de prévoyance pour les mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Nouvel accord obligatoire pour le changement de prestataire en restauration collective

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Accord obligatoire sur le financement de la formation professionnelle

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Arrêté du 23 mars 2011 sur la validation des accords collectifs dans les matières plastiques

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Obligation d'accord sur la classification des postes dans les exploitations frigorifiques

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Extension d'une convention collective à toute la France

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur les frais de négociation sociale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la commission paritaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Consultation sur la généralisation des accords salariaux en Alsace

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux par région

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires en Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires en Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'apprentissage

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Avis1 article
Ouverture d'un poste de sous-directeur au ministère de la défense

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints dans les hôpitaux publics

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement pour psychologues

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de cadre supérieur de santé infirmier

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur socio-éducatif

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour un poste de moniteur-éducateur à Quimper

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement pour moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier en informatique

Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour un poste de technicien supérieur hospitalier

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Tirage spécial du Super Loto

Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto

Avis1 article
Gains du Loto Foot 15 n°21

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 21 du 2 avril 2011

Avis1 article
Interdiction de la pêche des petites anguilles

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Décision2011-1046 articles · 2 février 2011
Prolongation et attribution d'autorisations radio en Polynésie française

Décision n° 2011-104 du 2 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie

Décision2011-1083 articles · 2 février 2011
Autorisation de diffusion TV numérique

Décision n° 2011-108 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2011-1103 articles · 2 février 2011
Utilisation d'une fréquence TV sous conditions techniques

Décision n° 2011-110 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2011-1113 articles · 2 février 2011
Autorisation de diffusion TV numérique

Décision n° 2011-111 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Délibération15
Voir 15 textes
Délibération7 articles
Nouveaux tarifs pour le transport de gaz naturel

Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Délibération4 articles · 25 novembre 2010
Fixation des tarifs pour la flexibilité du terminal méthanier de Fos Tonkin

Délibération du 25 novembre 2010 portant proposition de modification des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Approbation d'une augmentation des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Validation d'une augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Augmentation des tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Approbation d'une augmentation des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Approbation d'une augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Approbation d'une augmentation des tarifs du gaz par la CRE

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Approbation d'une augmentation des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération1 article · 24 mars 2011
Examen des tarifs réglementés de vente de gaz naturel par la CRE

Délibération du 24 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de TEGAZ au 1er avril 2011

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Augmentation des tarifs du gaz naturel à La Réole

Délibération du 24 mars 2011 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2011

Délibération2 articles · 24 mars 2011
Augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Autres textes5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

59 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative2 articles · 29 mars 2011
Autorisation de signature de dépenses courantes pour le cabinet du Premier ministre

Décret du 29 mars 2011 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 29 mars 2011
Autorisation de signature de dépenses courantes par un intendant

Décret du 29 mars 2011 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2011
Nomination à la commission des sondages

Décret du 29 mars 2011 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Mme Landais (Claire)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2011
Nominations de magistrats dans les tribunaux d'outre-mer

Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2011
Nomination d'un procureur à La Réunion

Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature) - M. Faisandier (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2011
Nomination d'un inspecteur général des finances

Décret du 29 mars 2011 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Toussain (Rémi)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2011
Promotion d'un maître-assistant à l'école des mines de Douai

Décret du 29 mars 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Panier (Stéphane)

Arrêté50
Voir 50 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ENA

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Autorisation de retraite pour une administratrice civile

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Modification des règles pour la retraite d'invalidité

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Retraite d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 15 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2010
Nomination d'une directrice par intérim pour le Parc national de La Réunion

Arrêté du 27 décembre 2010 portant attribution de fonctions à l'établissement public du Parc national de La Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Nomination de la directrice du Parc national de La Réunion

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination de la directrice de l'établissement public du Parc national de La Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination d'un directeur adjoint pour le logement en Île-de-France

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2011
Nomination d'un sous-directeur des activités maritimes

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Modification d'une société de notaires parisienne

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination au conseil d'administration de l'ENAP

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination de deux nouveaux notaires en Corrèze

Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Changement de notaire et renommage d'une société

Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nouvel associé dans une société d'huissiers de justice

Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Suppression d'un office de notaire et nomination d'un nouveau

Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Changement d'huissiers de justice dans une société

Arrêté du 22 mars 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination d'un nouveau représentant de l'État dans une commission

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2011
Nomination d'une régisseuse intérimaire pour un centre de formation

Arrêté du 23 mars 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2011
Nomination de représentants du ministre de l'intérieur

Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Retraite d'un fonctionnaire après prolongation

Arrêté du 18 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2011
Retraite d'office d'un ingénieur en chef des mines

Arrêté du 23 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination à l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination des membres du conseil de surveillance d'un fonds de santé

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination de membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination au conseil d'administration d'un fonds d'aide aux victimes

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2011
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration du fonds de santé

Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2011
Modification d'un membre du conseil scientifique de l'ANAP

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 avril 2011
Nomination de Valérie Debuchy comme conseillère

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination de Nathalie Coppinger

Arrêté du 4 mars 2011 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination d'un responsable financier temporaire

Arrêté du 4 mars 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination d'une agente comptable intérimaire

Arrêté du 4 mars 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination d'un trésorier principal au musée du Louvre

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination d'un responsable financier pour une plateforme éducative

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination d'un nouvel agent comptable

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nominations au musée du quai Branly

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination d'une agente comptable dans un centre de gestion hospitalier

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination d'une agente comptable à l'INPI

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Nomination d'un agent comptable pour une agence de sécurité sanitaire

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Nomination d'un suppléant pour le directeur des retraites de La Poste

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination du suppléant du directeur de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination de l'agente comptable de Corse compétences

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2011
Nomination d'un nouveau responsable financier pour le Domaine national de Chambord

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nomination au conseil d'administration d'un centre technique agricole

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Modification de la composition du Comité national des pêches maritimes

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination d'un nouveau membre dans un conseil spécialisé

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination au conseil d'administration d'un établissement public de musées

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination de personnalités au conseil d'administration de l'ENSA Normandie

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2011
Nomination au conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France