JORF n° 0076 du 31 mars 2011

Décret du 29 mars 2011 portant délégation de signature

Décret du 29 mars 2011 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 193 en France métropolitaine

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 28 mars 2011 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2011

Décision du 25 mars 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)

Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées

Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 février 2011 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national

Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l'association PACT-HD Pays basque

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel

Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Décret du 29 mars 2011 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens

Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel

Décret n° 2011-349 du 29 mars 2011 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Décret n° 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers

Arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 28 mars 2011 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité

Arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs de vente réglementés de gaz naturel de TEGAZ

Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Arrêté du 15 mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité »

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 2011 rectifiant l'arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et relatif à la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

Arrêté du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté du 4 mars 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 23 mars 2011 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour l'année 2010

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits

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Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

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Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 2010 portant attribution de fonctions à l'établissement public du Parc national de La Réunion

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination de la directrice de l'établissement public du Parc national de La Réunion

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 mars 2011 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Mme Landais (Claire)

Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature) - M. Faisandier (Philippe)

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 23 mars 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Décret du 29 mars 2011 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Toussain (Rémi)

Décret du 29 mars 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Panier (Stéphane)

Arrêté du 18 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination de membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 mars 2011 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF)

Arrêté du 4 mars 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 4 mars 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination du suppléant du directeur de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France