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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et redistribution des fonds

Résumé. Un arrêté de 2011 annule des crédits budgétaires non utilisés en 2010 et explique comment l'argent est redistribué pour la recherche et les universités.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, totalisant près de 33 millions d'euros.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 2 892 000 € en autorisations d'engagement et de 30 244 874 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État a alloué des crédits pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 2 892 000 € en autorisations d'engagement et de 30 244 874 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment l'argent est réparti pour la recherche et les universités.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe