Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 10 096 506 € en autorisations d'engagement et de 8 206 902 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version