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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des budgets de l'État pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler des dépenses de 2010 et prévoir des dépenses en 2011, notamment pour aider les personnes handicapées et promouvoir l'égalité.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit 406 860 € en engagements et 440 978 € en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 406 860 € en autorisations d'engagement et de 440 978 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 406.860 euros pour des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 406 860 € en autorisations d'engagement et de 440 978 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la solidarité et l'égalité

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider les personnes handicapées et promouvoir l'égalité entre hommes et femmes.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

G. Lagarde

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe