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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2010 et prévoit les dépenses de l'État pour 2011.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit environ 268 millions d'euros en engagements et 313 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 268 656 006 € en autorisations d'engagement et de 312 916 311 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 313 millions d'euros pour ses programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 268 656 006 € en autorisations d'engagement et de 312 916 311 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour diverses missions

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour différentes missions comme l'écologie, les transports et la sécurité en mer.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de cabinet,

M.-C. Daveu

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe