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Arrêté du 16 mars 2011

modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des véhicules d'occasion importés

Résumé. Les voitures d'occasion importées en France doivent être vérifiées pour la sécurité.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, et notamment la notification n° 2010/701/F ;

Vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu la communication interprétative 2007/C68/04 du 14 février 2007 de la Commission des Communautés européennes concernant les procédures d'immatriculation des véhicules à moteur originaire d'un autre Etat membre ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,

Arrête :

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Création d'une réception à titre isolé pour les véhicules importés

Résumé. Les véhicules d'occasion importés en France doivent passer une réception à titre isolé pour vérifier leur conformité aux normes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Arrêté du 16 mars 2011
Article 1
Article 2