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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et réallocation de crédits budgétaires pour les années 2010 et 2011

Résumé. L'État annule 323 millions d'euros de crédits pour 2010 et prévoit la même somme pour des projets en 2011, notamment dans la culture.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit 323 millions d'euros en engagements et 31 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 323 495 817 € en autorisations d'engagement et de 31 242 648 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 323 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 323 495 817 € en autorisations d'engagement et de 31 242 648 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour des projets culturels comme le patrimoine, la création et les médias.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

P. Hanotaux

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe