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Arrêté du 2 mars 2011

fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

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Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac

Résumé. Un arrêté de 2011 organise les sections binationales Bachibac dans les lycées, en précisant leur mise en place progressive et la suppression des anciennes règles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Section binationale Bachibac dans certains lycées

Résumé. Certains lycées offrent une section binationale appelée Bachibac.

Les lycées dont la liste figure en annexe proposent une section binationale Bachibac.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Ouverture progressive des sections Bachibac

Résumé. Les lycées peuvent ouvrir une section binationale Bachibac en commençant par la classe de seconde, puis la première l'année suivante, et enfin la terminale deux ans après.

Une section binationale Bachibac ouvre dans les conditions suivantes :
― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.

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Suppression des règles d'ouverture des sections binationales Bachibac

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2011 supprime les règles qui permettaient à certains lycées d'ouvrir des sections binationales Bachibac.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de la liste des lycées proposant le Bachibac pour 2026

Résumé. La liste des lycées français offrant un programme bilingue (Bachibac) pour la rentrée 2026 est publiée.

Fait le 2 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Arrêté du 2 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe