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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire pour la politique de la ville et le Grand Paris

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 ajuste le budget pour la politique de la ville et le Grand Paris en supprimant et ajoutant environ 8,36 millions d'euros.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2010

Résumé. En 2010, des crédits de paiement d'un montant de plus de 8 millions d'euros ont été annulés dans le budget général.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 8 360 186 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État a alloué environ 8,36 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 8 360 186 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la politique de la ville et le Grand Paris

Résumé. Un arrêté ajuste le budget pour la politique de la ville et le Grand Paris, en supprimant et ajoutant 8,36 millions d'euros.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

T. Legos

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe