Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un administrateur civil
Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère de l'agriculture est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2011, M. Bouscal (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 22 juin 2011, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
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