JORF n°0076 du 31 mars 2011

Arrêté du 21 mars 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2011, M. Bouscal (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 22 juin 2011, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.