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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme Mme Luce Desseauz à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité, remplaçant M. Frédéric Dayma.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2011, est nommée membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membre titulaire : Mme DESSEAUX (Luce), en remplacement de M. DAYMA (Frédéric).
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