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Arrêté du 21 mars 2011

portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité

Résumé. Un arrêté nomme Mme Luce Desseauz à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité, remplaçant M. Frédéric Dayma.

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Nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme Mme Luce Desseauz à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité, remplaçant M. Frédéric Dayma.

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2011, est nommée membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membre titulaire : Mme DESSEAUX (Luce), en remplacement de M. DAYMA (Frédéric).

Arrêté du 21 mars 2011