Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 7 967 763 € en autorisations d'engagement et de 22 501 911 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 7 967 763 € en autorisations d'engagement et de 22 501 911 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République française.
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Fait le 30 mars 2011.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet,
D. Banquy
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet,
P. Hanotaux