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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2010 et ouvre de nouveaux crédits pour 2011, notamment pour des programmes culturels.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit près de 8 millions en engagements et plus de 22 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 7 967 763 € en autorisations d'engagement et de 22 501 911 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État ouvre des crédits pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 7 967 763 € en autorisations d'engagement et de 22 501 911 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République française.

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Montants des crédits pour programmes culturels

Résumé. Le tableau liste les montants alloués et modifiés pour des programmes culturels.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

P. Hanotaux

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe