Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mars 2011

portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseuse intérimaire pour un centre de formation

Résumé. Un arrêté nomme Michelle Maclain comme régisseuse intérimaire pour un centre de formation de la police nationale, sans cautionnement et avec une indemnité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseuse intérimaire

Résumé. Un arrêté nomme Michelle Maclain comme régisseuse intérimaire pour un centre de formation de la police nationale, sans cautionnement et avec une indemnité.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 mars 2011, Mme Michelle MACLAIN, adjointe administrative de 1re classe, est nommée à compter du 2 décembre 2010 régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
En cette qualité, Mme Michelle MACLAIN sera dispensée de constituer un cautionnement.
Mme Michelle MACLAIN percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 23 mars 2011