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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des budgets de l'État pour les années 2010 et 2011

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2010 et 2011, en annulant des crédits non utilisés et en prévoyant de nouvelles dépenses.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit 154 millions d'euros en engagements et 54 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 154 252 636 € en autorisations d'engagement et de 53 893 028 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 154 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 154 252 636 € en autorisations d'engagement et de 53 893 028 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour diverses missions

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués à des missions comme la diplomatie, la culture et l'aide aux pays en développement.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

H. Ladsous

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe