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Arrêté du 22 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires en Corrèze

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer deux autres dans une société de notaires en Corrèze.

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Changement de notaires dans une société en Corrèze

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer deux autres dans une société de notaires en Corrèze.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2011 :
M. MONTAGUT (Edouard, Louis, Marie, Martin) et M. MOLES (Romain, André, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean MEYJONADE et François CHAYLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Larche (Corrèze).
Les retraits de M. MEYJONADE (Jean) et de M. CHAYLA (François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean MEYJONADE et François CHAYLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean MEYJONADE et François CHAYLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Edouard MONTAGUT et Romain MOLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 mars 2011