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Arrêté du 4 avril 2011

portant nomination au cabinet du ministre

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Nomination de Valérie Debuchy comme conseillère

Résumé. Valérie Debuchy est nommée conseillère pour l'école primaire, les horaires scolaires, la santé, le handicap et le sport.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination d'une conseillère ministérielle

Résumé. Mme Valérie Debuchy est nommée conseillère pour l'école primaire, les horaires scolaires, la santé, le handicap et le sport.

Est nommée au cabinet du ministre :
En qualité de conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé : Mme Valérie Debuchy.

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Nomination d'une conseillère ministérielle

Résumé. Un arrêté nomme Mme Valérie Debuchy comme conseillère du ministre pour des sujets liés à l'éducation et au sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

Luc Chatel

Arrêté du 4 avril 2011
Article 1
Article 2