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Décision du 22 mars 2011

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Antoine Errera à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Antoine Errera est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'un rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Nomination d'Antoine Errera à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Antoine Errera est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er avril 2011.

M. Antoine Errera est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2011.

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Nomination d'un rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un homme est nommé pour un poste important dans une autorité de la concurrence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2011.

V. Beaumeunier

Décision du 22 mars 2011
Article 1
Article 2