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Arrêté du 23 mars 2011

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des indemnités pour agents publics à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2011 ajuste les indemnités des agents publics travaillant à l'étranger et entre en vigueur le 1er avril.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (B, d) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2011 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er avril.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des indemnités de séjour à l'étranger

Résumé. Les indemnités pour les agents publics travaillant à l'étranger sont ajustées en fonction du pays et de leur catégorie.

Fait le 23 mars 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Arrêté du 23 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe