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Arrêté du 22 mars 2011

portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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Modification de la composition du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2011 remplace M. Patrice LEDUC par M. Xavier LEDUC au sein du Comité national des pêches maritimes.

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Modification de la composition du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2011 modifie la composition du Comité national des pêches maritimes en remplaçant M. Patrice LEDUC par M. Xavier LEDUC.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 mars 2011, l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués : M. Xavier LEDUC devient titulaire, en remplacement de M. Patrice LEDUC.

Arrêté du 22 mars 2011