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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2010 et 2011

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 ajuste les budgets de l'État en annulant des crédits pour 2010 et en prévoyant des dépenses pour 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit près de 866 millions d'euros en engagements et environ 277 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 865 892 526 € en autorisations d'engagement et de 276 770 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser près de 866 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 865 892 526 € en autorisations d'engagement et de 276 770 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 modifie les budgets de l'État en annulant ou ouvrant des crédits pour divers programmes.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur de cabinet,

S. Bouillon

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe