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Arrêté du 23 mars 2011

portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'office d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est mis à la retraite d'office à partir du 1er septembre 2011.

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Retraite d'office d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est mis à la retraite d'office à partir du 1er septembre 2011.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2011, M. Legros (Jean-François), ingénieur en chef des mines, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.

Arrêté du 23 mars 2011