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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation et redistribution de crédits budgétaires pour l'éducation

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2010 et prévoit de les redistribuer pour des projets éducatifs en 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit 129 millions d'euros en engagements et 33 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 129 319 471 € en autorisations d'engagement et de 33 260 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État a prévu de dépenser environ 129 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 129 319 471 € en autorisations d'engagement et de 33 260 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits pour l'éducation

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2011 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour les programmes éducatifs, comme les écoles publiques et privées, ainsi que des projets spéciaux comme les internats d'excellence.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur de cabinet,

P. Gustin

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe