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Délibération du 24 mars 2011

portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

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Augmentation des tarifs du gaz naturel

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie a augmenté les tarifs du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan.

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Approbation d'une hausse des tarifs du gaz naturel

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé une augmentation des tarifs du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan, conformément à la formule officielle.

Participaient à la séance : M. Philippe de LADOUCETTE, président, M. Olivier CHALLAN BELVAL, M. Frédéric GONAND et M. Jean-Christophe LE DUIGOU, commissaires.
Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Energies Services Lannemezan d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2011. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Energies Services Lannemezan

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2011, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Lannemezan depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,244 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Lannemezan, qui a exercé son éligibilité.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2011 et le 1er avril 2011 correspond à une hausse de 0,244 c€/kWh.

3. Conclusion

La CRE constate que le barème proposé par Lannemezan est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2011.

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Nouveaux tarifs de vente du gaz naturel

Résumé. Les nouveaux prix du gaz naturel pour Énergies Services Lannemezan, à partir du 1er avril 2011.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 24 mars 2011
Annexe