Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-354 du 30 mars 2011

relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des facteurs de pénibilité au travail

Résumé. Ce décret identifie les éléments qui rendent un travail difficile et demande aux ministres de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment l'article L. 4121-3-1 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 février 2011 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 février 2011 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 28 février 2011 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 2 mars 2011 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 8 mars 2011 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 mars 2011,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des facteurs de risques professionnels pour la pénibilité

Résumé. Le décret liste les facteurs de risques professionnels qui rendent un travail pénible.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Document unique d'évaluation des risquesCode du travailArt. R4121-1 : Document unique d'évaluation des risques
→ Version 3 : Aucune modification
Code du travailArt. R4121-2 : Mise à jour du document unique d'évaluation des risques
→ Version 2 : Aucune modification
- Code du travail
Sct. Section 1 : Document unique d'évaluation des risques, Art. R4121-1, Art. R4121-2, Art. R4121-3, Art. R4121-4, Sct. Section 2 : Pénibilité, Art. D4121-5

En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'évaluation des risques professionnels

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Décret n°2011-354 du 30 mars 2011
Article 1
Article 2