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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de places pour un concours interne
Résumé. Un arrêté fixe à 3 le nombre de places pour un concours interne de géomètres.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 16 mars 2011, le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national par voie de concours interne (prévu à l'article 5 [b] du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967) est fixé à 3.
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