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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de cession d'un immeuble parisien
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble de 507 m² à Paris.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 3, avenue de Lowendal, à Paris (7e) cadastré section BR n° 38, d'une contenance de 507 m².
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 124382/167575.
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