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Arrêté du 4 mars 2011

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

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Autorisation de vente d'un immeuble parisien

Résumé. Un immeuble de 507 m² à Paris est autorisé à être vendu.

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Autorisation de cession d'un immeuble parisien

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble de 507 m² à Paris.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 3, avenue de Lowendal, à Paris (7e) cadastré section BR n° 38, d'une contenance de 507 m².
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 124382/167575.

Arrêté du 4 mars 2011