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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et prévision de crédits budgétaires pour les années 2010 et 2011

Résumé. Un arrêté annule plus de 5 milliards d'euros de crédits pour l'année 2010 et prévoit des dépenses similaires pour 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit plus de 5 milliards d'euros en engagements et environ 204 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 5 014 104 830 € en autorisations d'engagement et de 203 779 517 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État a prévu des dépenses de plus de 5 milliards d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 5 014 104 830 € en autorisations d'engagement et de 203 779 517 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour la défense et les anciens combattants

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment l'argent est réparti pour la défense et les anciens combattants.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre de la défense,

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe