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Décret du 29 mars 2011

portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Mme Landais (Claire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la commission des sondages

Résumé. Un décret nomme Claire Landais comme membre suppléant de la commission des sondages, remplaçant Anne Courrèges.

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Nomination à la commission des sondages

Résumé. Un décret du 29 mars 2011 nomme Claire Landais comme membre suppléant de la commission des sondages, remplaçant Anne Courrèges.

Par décret en date du 29 mars 2011, est nommée membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Au titre du Conseil d'Etat

Mme Claire Landais, maître des requêtes, en remplacement de Mme Anne Courrèges, démissionnaire.

Décret du 29 mars 2011