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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation de crédits non utilisés et prévisions budgétaires pour les radars

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2010 pour les radars et prévoit des dépenses importantes en 2011.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2010 pour un programme spécifique.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 871 670 € en autorisations d'engagement et de 90 227 470 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser près de 9 millions d'euros en engagements et plus de 90 millions en paiements pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 9 871 670 € en autorisations d'engagement et de 90 227 470 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulation de crédits pour les radars

Résumé. Un arrêté de 2011 annule des millions d'euros alloués aux radars pour contrôler la circulation et le stationnement.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de cabinet,

M.-C. Daveu

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe