Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits non utilisés en 2010
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 871 670 € en autorisations d'engagement et de 90 227 470 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version