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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2011 ajuste les dépenses de l'État pour l'aviation civile, en supprimant près de 20 millions d'euros en 2010 et en prévoyant environ le même montant pour 2011.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 20 millions d'euros en 2010.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 19 707 261 € en autorisations d'engagement et de 19 726 995 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 19,7 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 19 707 261 € en autorisations d'engagement et de 19 726 995 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour les programmes de l'aviation civile, comme le contrôle aérien.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de cabinet,

M.-C. Daveu

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe