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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2010 et prévoit les dépenses pour 2011, avec une répartition dans divers domaines comme la santé et le sport.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit 223 millions d'euros en engagements et 92 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 223 217 424 € en autorisations d'engagement et de 92 272 916 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 223 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 223 217 424 € en autorisations d'engagement et de 92 272 916 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 explique comment l'argent est réparti et supprimé dans différents domaines comme la santé, la solidarité, le sport et le travail.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe