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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation de crédits et prévisions budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour 2010 et prévoit des dépenses pour 2011, notamment pour aider les particuliers et entreprises.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15-III et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour l'année 2010, soit environ 156 millions d'euros en engagements et 213 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 155 895 483 € en autorisations d'engagement et de 213 167 582 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour les programmes financiers en 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 213 millions d'euros pour certains programmes financiers.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 155 895 483 € en autorisations d'engagement et de 213 167 582 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prêts et avances pour le développement économique

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les montants des prêts et avances pour aider les particuliers et entreprises, surtout dans l'automobile.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet

D. Banquy

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie

Christine Lagarde

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe