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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'aide sociale

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2010 et prévoit de dépenser environ 30 millions d'euros en 2011 pour aider les personnes dans le besoin.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit environ 27 millions d'euros en engagements et 30 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 27 310 944 € en autorisations d'engagement et de 30 635 494 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 30 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 27 310 944 € en autorisations d'engagement et de 30 635 494 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour des programmes sociaux

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment l'argent est utilisé et supprimé pour aider les personnes pauvres, les familles en difficulté et les personnes handicapées.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

G. Lagarde

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe