JORF n°0076 du 31 mars 2011

Arrêté du 24 janvier 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-5 et R. 563-1 à R. 563-8 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1993 relatif aux règles parasismiques ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2010 > > Art. 9, Art. 16 > >

1 version

1 créé

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2010 > > Sct. SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 9 > >

1 version

10 créés

1 modifié

2 cités

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. SPECTRE D'OSCILLATEUR NORMÉ., Art. ANNEXE > >

1 version

13 abrogés

Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel